CGV - Mentions légales

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
l'entreprise NUE 19.04 au capital de 100 000 Euros – SIRET 532 698 735 00018 dont le siège
est situé au 129 boulevard Sébastopol 75002 PARIS et de ses clients dans le cadre de la vente
des marchandises suivantes : les collections NUE 19.04
Toute prestation accomplie par la société NUE 19.04 implique l'adhésion sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "
Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de la société NUE 19.04 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société NUE 19.04 sont réservés, pour le
monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même
partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un
produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs
délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors
frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les
frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société NUE 19.04 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise NUE 19.04 serait
amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de
certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la
page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments
de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société NUE 19.04 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend
notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société NUE 19.04 constituent la preuve de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NUE 19.04 dans les
conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service
Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par Paypal ou carte bancaire.
Lors de le confirmation de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant global de
la facture y compris frais de port.

Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits,
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux
particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse
en France métropolitaine, au jour du paiement + 4 jours et, pour les autres destinations, au jour
du paiement + 10 jours.

Article 9 Cookies
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est notamment à cette
fin que NUE 19.04 fait usage de témoins de navigation (à savoir dépôt de traceurs sur l’équipement informatique
du Client). Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le Site ainsi que sur les différentes
pages du Site afin :
-  d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients

 - de mesurer l’audience du Site.
Lors de sa première visite sur le Site, le Client est informé de l’utilisation de ces traceurs et du fait que la
poursuite de la navigation vaut acceptation de leur utilisation.
Le Client peut refuser leur utilisation notamment en paramétrant son équipement. Il peut également effacer les
cookies dans les paramètres de son équipement.
En cas de refus des traceurs, NUE 19.04 ne peut garantir l’utilisation de toutes les fonctionnalités du Site.

Article 10 Newsletters
Nos newsletters sont adressées par e-mail aux utilisateurs sollicitant leur adhésion à la newsletter. Ces e-mails
sont envoyées par NUE 19.04, SAS au capital de 100 000,00 euros - Siège social : 129 boulevard Sébastopol -
75002 PARIS R.C.S. Paris 532 698 735.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien présent au bas de chaque newsletter.

Article 11 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de
9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: NUE 19.04 – 20 boulevard des filles du calvaires ) 75011 PARIS
Tél: 09-81- 43-59- 99
e-mail: info@nue1904.com